Conditions générales de vente KOUN.MA
1. Informations
1.1 Mentions légales :
Tout accès au site web https://www.koun.ma/ et/ou toute utilisation, tout téléchargement de contenu par l’internaute vaut acceptation pure et simple des conditions d’utilisation dudit site, telles que mentionnées ci-après.
Ce site appartient, et est exploité par la société Ressourc’IN sous le nom de marque « KOUN ».
L’ensemble des éléments faisant partie du site tels que : Le code source, la dénomination sociale, le logo, les images, les éléments téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de Ressourc’IN.
A cet effet, il vous est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en totalité ou partiellement, de télécharger, de vendre, de publier ou encore d’exploiter les éléments composant le présent site sauf autorisation écrite du responsable de la publication.
1.2 Droit de rectification :
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à Ressource’IN, via le formulaire de contact du site.
Toute personne peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement.
Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08, en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@koun.ma
2. Disponibilité et données des produits :
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables. Tous les produits dépendent de leur disponibilité en stock, signifiant une incapacité à répondre à votre commande en cas d’indisponibilité.
Les produits mis en vente et ayant fait l’objet d’une commande par vous sont susceptibles d’être retirés de la vente en ligne ou en magasin à tout moment. Dans ce cas, il est de notre responsabilité de vous rembourser tout montant que vous avez payé pour des produits que vous n’avez pas reçus.
Les photos sur le site Web sont à titre illustratif uniquement. La description précise pour tout produit ses détails, vous devez lire la description du produit répertoriée.Les couleurs des produits affichées sur le site Web dépendent de nombreux facteurs, notamment les paramètres d’affichage utilisés par l’écran de votre appareil accédant au site ou d’autres aspects externes concernant la perception de la forme et de la taille des produits. Les produits peuvent sembler différents en réalité de l’illustration figurant sur l’écran. Nous fournissons des dimensions et des mesures avec la description des produits ; il vous incombe de vous assurer que la taille réelle de chaque produit corresponde bien à votre besoin.
3. Conditions générales de ventes
Les présentes conditions tiennent lieu d’engagement aux parties.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité.
En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord express et par écrit de notre société.
La société Ressource’IN se réserve le droit de communiquer directement ou à travers un partenaire ou autre, avec le client via différents média (Ex SMS, mailing, e-mailing…) en utilisant les coordonnées et informations déclarées par le client.
3.1 Commande :
Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Une commande n’est valable qu’après acceptation et confirmation des présentes Conditions Générales de vente.
KOUN prends pour acquises et parfaitement exactes les informations fournies lors de la passation de commande, il est donc de la responsabilité du Client ou l’acheteur (vous) d’assurer l’exactitude des informations et des données personnelles nécessaires à l’acte d’achat. KOUN décline toute responsabilité conséquemment à la communication d’informations incorrectes.
L’attribution de votre courrier électronique sur le site Koun.ma à la passation de commande est considérée comme une confirmation définitive que vous envoyez à KOUN. Il est de votre ressort de s’assurer de l’exactitude des produits en commande, car il se peut que vous ne puissiez plus modifier ou ajouter de produits après que KOUN vous envoi l’e-mail de confirmation de commande.
Si vous souhaitez modifier votre commande après avoir finalisé votre achat, vous seriez amenés à payer des frais supplémentaires, et les délais de livraison prévus seront révisés et reportés à une date ultérieure à la discrétion de KOUN.
Les prix, indications, disponibilité de stocks, poids et descriptions portés sur l’e-catalogue, les catalogues, les prospectus, les imprimés publicitaires, les devis, etc. … ne sont, sauf stipulation expresse contraire, qu’à titre de renseignements et n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les prix indiqués sur KOUN.MA sont des prix TTC, sauf indication contraire. Les prix indiqués n’incluent pas la livraison ni les frais de montage. Les frais de livraison et de montage seront ajoutés au prix total de votre commande conformément aux Conditions Générales de Vente. Le prix que vous avez payé pour vos produits est le prix de KOUN.MA lorsque vous avez commandé votre achat ; sauf si ces conditions générales ont stipulé autrement.
L’exactitude des stocks sur KOUN.MA est vérifiée en permanence, toutefois, des erreurs peuvent se produire lors de sa compatibilité avec l’inventaire physique de nos emplacements de stock. Si nous découvrons un écart de stock avec l’un des produits commandés, nous vous en informerons le plus tôt possible. Nous vous proposerons de reconfirmer votre commande en fonction de la quantité disponible en stock ou d’annuler l’article de la commande si vous le souhaitez avec remboursement du montant correspondant dans les meilleurs délais conformément à notre politique de remboursement.
Si nous ne parvenons pas à vous contacter pendant un délai de 72h en utilisant les informations de contact que vous avez fournies lors de votre commande, nous traiterons la commande comme annulée et le montant total de commande sera remboursé conformément à notre politique de remboursement.
Dans la plupart des cas, les frais de livraison payés sont ceux fournis par KOUN.MA lors de la passation de commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction de votre emplacement et des dimensions, du poids, de la nature et de la valeur des produits commandés.
Une commande passée par un client n’est valable que si une totalité du prix du montant de la commande est versé au moment de l’établissement de celle-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.
En conséquence KOUN ne sera tenue en cas de retard de livraison, à aucune pénalité, indemnité ou dommage et intérêt.
Toute commande qui ne fait pas l’objet d’une suite après 30 jours est automatiquement annulée et l’acompte versé est non remboursé en conséquence.
3.2 Risques :
Quel que soit la modalité de vente choisie, la marchandise vendue, voyage aux risques du client dès le chargement de celle-ci en nos dépôts même si la livraison est faite par nos soins ou via un partenaire logistique.
3.3 Droit de rétractation :
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur en offrant à ce dernier un délai de 7 jours pour changer son avis ;
3.4 Financement :
Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par virement. Dans le cas d’une commande par virement, le processus logistique est lancé une fois le virement reçu, si le virement n’est pas reçu après 72H, la commande sera annulée.
4. Services
4.1 Retour & SAV :
Pour toute demande de prise en charge, il vous sera demandé d’être en possession de la facture d’origine et du bon de livraison attestant du règlement du bien et de sa réception.
Vous pouvez nous appeler au 05 22 38 50 50 ou nous contacter via contact@koun.ma pour faire une réclamation. En fonction des conditions de retour et de leur respect (délai de rétractation légal, état des colis, état articles, autres conditions) votre demande sera prise en charge dans les plus brefs délais.
5. Garantie
Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de pièces ou matériel livré par KOUN reconnus défectueux par nos techniciens.
LA PRÉSENTATION DU BON DE LIVRAISON OÙ DE LA FACTURE D’ACHAT EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION.
Les prix retenus sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, toute variation de prix après l’établissement de la commande ne peut avoir d’effets sur celle-ci.
6. Litiges
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs.
7. Données Personnelles
Le vendeur s’engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. le vendeur traite uniquement les données à caractère personnel dans le cadre de la vente actuelle en application des déclarations et autorisations nécessaires à son activité. le vendeur s’engage à fournir toute l’assistance raisonnable pour répondre à toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel ou à toute autorité de contrôle..
L’acheteur autorise d’ores et déjà la société Ressource’IN de communiquer avec lui directement ou à travers un partenaire ou autre via diffèrent média (ex : sms, e-mailing, lettre, whatsapp, et réseaux sociaux …) dans le cadre d’informations commerciales.